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Défiscaliser avec la Loi SCELLIER

La loi SCELLIER, est une mesure exeptionnelle en faveur de l'investissement locatif, avec une réduction d'impots pouvant atteindre 37% sur 15 ans.
  • Réduction de l'impôt sur le revenu de 25 % du prix payé, frais d'acte compris, plafonné à 300 000 €.
  • Réduction étalée sur 9 ans et jusqu'à 15 ans si la réduction est supérieure à l'impôt payé.
  • Maintien du remboursement de la TVA au taux de 19,60 %.

    TOUS LES CONTRIBUABLES FRANCAIS peuvent en beneficier, entre le 1er janvier 2009 et le 31 decembre 2012.
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    Conditions :

    Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

    •  Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C).
    • Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
    • La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
    • La réduction d'impôt n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du code de la construction et de l'habitation.
    • L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret.
    • Réduction d'impôt pour un seul logement par an par contribuable.

     COMMERCIALISATION d'un programme immobilier éligible en loi Scellier à Thoiry (78), ce dernier se compose de 16 appartements allant du studio au F2 à partir de 129000 Euros.

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    LOI SCELLIER

    Avec la loi Scellier, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôts pouvant atteindre 37% sur 15 ans. Demandez une etude en nous contactant.

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