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Défiscaliser avec la Loi SCELLIER

La loi SCELLIER, est une mesure exeptionnelle en faveur de l'investissement locatif, avec une réduction d'impots de 22 à 34% sur 15 ans.
 SCELLIER SCELLIER SOCIAL
Avantage fiscal

Réduction d'impôt de 22% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000€)

Réduction d'impôt de 22% à 34% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000€)

Durée d'engagement et de location

9 ans

9 ans à 15 ans

Avantages supplémentaires

NON

2% par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum

Réduction d'impôt annuelle maximum

jusqu'à 7 333€

jusqu'à 7 333€

Déduction forfaitaire

NON

30%
des loyers perçus si vous respectez certaines conditions

Déduction des intérêts d'empruntOUI
OUI
Déduction des frais réels

OUI

OUI

Loyer

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

OUI

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal


Conditions :

Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

  •  Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C)
  • Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique
  • La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal
  • La réduction d'impôt n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du code de la construction et de l'habitation
  • L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret
  • Réduction d'impôt pour un seul logement par an par contribuable

 COMMERCIALISATION d'un programme immobilier éligible en loi Scellier à Thoiry (78), ce dernier se compose de 16 appartements allant du studio au F2 à partir de 129000 Euros.

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LOI SCELLIER

Avec la loi Scellier, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôts pouvant atteindre 37% sur 15 ans. Demandez une etude en nous contactant.

Vous venez de recevoir votre avis d imposition, c'est le moment de poser les bonnes questions pour que l'année prochaine il y en ai moins à payer.

Nous pouvons vous proposer divers programmes éligiblent en loi SCELLIER sur de nombreuses régions et en particulier sur les département 60 et 95.

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N'étant plus soumis au plafond de ressource, il est aujourd'hui ouvert à TOUS.

 

 

 


COURT'IMMO 60, rue de la madeleine. 60000-BEAUVAIS - OISE / Tél : 03 44 48 84 06 - Fax : 03 44 48 89 92
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